Notre accompagnement
Décisions administratives
Nous examinons l’auteur de la décision, sa réception, sa date et les démarches antérieures pour apprécier compétence, voie et délais.
Contrats publics
Nous étudions contrats, modifications, exécution, paiements et correspondance relatifs aux demandes.
Écritures et représentation
Nous préparons requêtes, réponses et mémoires en tenant compte des réclamations, procédures et jugements antérieurs.
Avant de nous contacter
- Décision complète et modalités de réception.
- Contrat, annexes et pièces d’exécution.
- Réclamations, échanges et réponses antérieurs.
- Dossier de procédure ou jugement existant.
Les pièces utiles sont précisées après examen de la situation ; cette liste prépare l’échange et ne constitue pas une exigence uniforme.
Notre démarche
Comprendre la situation
Nous précisons votre rôle, votre objectif et l’état du dossier.
Examiner les pièces
Nous analysons les documents et les informations à compléter.
Définir la mission
Nous convenons du conseil, des actes ou de la représentation, ainsi que du périmètre et des honoraires.
Questions fréquentes
La date de réception importe-t-elle ?
Oui. Précisez quand et comment la décision a été connue, ainsi que les réclamations déjà déposées. Ces éléments servent à examiner la procédure.
Examinez-vous les différends liés aux contrats publics ?
Oui. La voie et l’instance sont évaluées après examen du contrat, de l’exécution et de la demande.