Notre accompagnement
Convention d’arbitrage
Nous analysons la clause, l’institution, les règles, le siège et la langue indiqués, au regard du litige.
Préparation des écritures
Nous préparons demandes, réponses et pièces selon le stade de la procédure et les règles pertinentes.
Négociation et accord
Nous évaluons les propositions et rédigeons les obligations, modalités d’exécution et dispositions de confidentialité adaptées.
Avant de nous contacter
- Contrat et convention d’arbitrage.
- Échanges procéduraux et règles citées.
- Résumé des demandes et preuves.
- Propositions ou accords amiables antérieurs.
Les pièces utiles sont précisées après examen de la situation ; cette liste prépare l’échange et ne constitue pas une exigence uniforme.
Notre démarche
Comprendre la situation
Nous précisons votre rôle, votre objectif et l’état du dossier.
Examiner les pièces
Nous analysons les documents et les informations à compléter.
Définir la mission
Nous convenons du conseil, des actes ou de la représentation, ainsi que du périmètre et des honoraires.
Questions fréquentes
Faut-il transmettre la clause d’arbitrage ?
Oui, avec le contrat complet. Son intitulé seul ne suffit pas à déterminer la marche à suivre.
Pouvez-vous examiner seulement une proposition d’accord ?
Oui. La mission peut porter sur les obligations, les montants, les dates et les conséquences d’une inexécution.