Notre accompagnement
Droit et titulaire
Nous examinons les éléments de création, d’enregistrement ou de cession, les parties et l’usage de l’actif.
Licences et utilisation
Nous analysons les usages permis, la durée, le paiement, les modifications, la sous-licence et les droits en fin de contrat.
Litiges
Nous examinons preuves datées, liens, échanges et accords, puis identifions les éléments à conserver ou compléter.
Avant de nous contacter
- Description de l’actif concerné.
- Pièces de création, enregistrement ou cession.
- Licences et correspondance.
- Exemples datés et liens de l’usage contesté.
Les pièces utiles sont précisées après examen de la situation ; cette liste prépare l’échange et ne constitue pas une exigence uniforme.
Notre démarche
Comprendre la situation
Nous précisons votre rôle, votre objectif et l’état du dossier.
Examiner les pièces
Nous analysons les documents et les informations à compléter.
Définir la mission
Nous convenons du conseil, des actes ou de la représentation, ainsi que du périmètre et des honoraires.
Questions fréquentes
La ressemblance de deux marques suffit-elle ?
Il faut également examiner les droits, l’activité, les usages et les documents disponibles.
Pouvez-vous examiner une licence ?
Oui. Précisez l’usage prévu et les parties impliquées pour analyser droits, paiement, durée et résiliation.